Juin 08

ELECTIONS T.P.E

LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES T.P.E (Très Petites Entreprises)

Le Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été publié au JO samedi 26 novembre 2016.

Le scrutin se déroulera :

– Pour le vote électronique, et pour l’ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris

– Pour le vote par correspondance :

  1. a) Pour les électeurs de métropole, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus ;
  2. b) Pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033478495&fastPos=1&fastReqId=382091955&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Faites  connaitre la FNISPAD  autour de vous, le syndicat représentant du Personnel des Cabinets et des Laboratoires Dentaires.

  VOTEZ ET FAITES VOTER FNISPAD !!!

Cliquez sur la photo pour accéder à la profession de foi

groupe net

Fév 17

VISITE AU CAMPUS SEPR LYON

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Visite de la section prothèse dentaire au CAMPUS SEPR de Lyon

Lors de la journée des portes ouvertes du CAMPUS de la Société d’Enseignement professionnel du Rhône SEPR, 46 rue Pr Rochaix Lyon 3eme, le 30 janvier 2016, j’ai été accueilli par Madame Pascale Maitrallet (responsable du pôle métier de la beauté, de la santé et du social) et de Monsieur Bruno Vessella (Directeur alternance et formation continue) nous avons longuement discuté de l‘avenir de la profession, du recrutement en apprentissage et de l’investissement de la SEPR dans cet enseignement en alternance.

Ce fut un réel plaisir que de visiter ces superbes bâtiments aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale) ainsi que les nouveaux laboratoires de prothèse dentaire où le modèle scolaire a été totalement abandonné au profit d’un véritable environnement professionnel afin d’assurer une meilleure intégration des apprenants dans le monde du travail.

Madame Blanc, enseignante en matière professionnelle pour la section du lycée de la SEPR, nous a fait découvrir les laboratoires (seconde première terminale) représentant  une quarantaine de lycéens pour ces trois niveaux.

Nous avons partagé sur la densité du référentiel. Il est difficile de le clore le programme correctement en fin d’année avec si peu d’heures professionnelles. Il va être  important de le  rectifier prochainement.  Nous avons  également discuté  sur les motivations des élèves et de leur avenir dans la profession.

Après ce moment de débat fort intéressant,  j’ai rencontré l’équipe d’encadrement du CFA et notre confrère professeur/formateur Monsieur Frédéric Xiberras qui est également  intervenant à la CNQAOS de Lyon. Il nous a également fait visiter les laboratoires alternance SEPR.

J’ai également salué Madame Véronique Perrin Page, professeur/formateur de français. Elle avait accompagné la première promotion des BTS, dans un travail d’écriture pour un article abordant le thème de la formation en BTS. Cet article  nous l’avons publié dans l’un de nos précédents bulletins.

Je constate avec joie que l’équipe pédagogique lyonnaise du CFA s’implique beaucoup  pour valoriser la formation en alternance.

Cette visite m’a également  permis de faire rapidement le point sur les  remaniements indispensables de la formation.

Les rencontres et les échanges avec les parents, les jeunes et les personnes en reconversion ont été très riches.

La majorité des demandeurs de formations, ne s’interroge plus sur le choix de la meilleure des filières pour apprendre un métier. Un souci majeur : grande  difficulté à trouver un employeur alors que le gouvernement ne cesse de vouloir mettre en place un plan de relance de l’apprentissage. Beaucoup d’amertume et de déception  nous sont confiées.

La chute alarmante des effectifs que nous constatons partout dans l’hexagone est d’ailleurs concomitante à cette situation, mais pas seulement…

Beaucoup de jeunes bacheliers sont aussi désenchantés lorsqu’ils comprennent qu’il n’est pas crédible de préparer un BTS sans avoir des bases et une formation initiale solide.

Les questions sont diverses : Comment convaincre un employeur? Comment bien préparer sa candidature ? Quel est le bon profil ? Quand commencer sa recherche ? Quelle est la vraie nature et l’avenir de ce métier ? Que faut-il apprendre pour devenir un prothésiste ?

J’espère que, malgré les difficultés rencontrées actuellement,  l’équipe du CFA de la SEPR de Lyon continuera d’œuvrer pour le futur de notre  profession.

L’UNPPD vient de faire une enquête début janvier 2016, auprès des patrons prothésistes, en vue de la réforme du Bac professionnel mis en place voilà 5 années. Il doit être reconsidéré. Une commission de l’enseignement et de  l’organisation professionnelle effectue une étude en vue d’une modification du référentiel.

Ce questionnaire  porte entre autre, sur les motivations des employeurs à prendre ou non,  un ou des apprentis (rentable, couteux, formation insuffisante et/ou mal adaptée,  communication etc…)

J’espère que cette commission débouchera sur une dynamique et un avenir prometteur   pour notre métier  de prothésiste dentaire.

Cette profession évolue de façon technologique impressionnante  en ce début de XXI siècle….Il ne faut pas rater cette opportunité !

Alain MORRIER

 

 

 

Jan 03

L’OBSERVATOIRE DES PROFESSIONS LIBERALES (OMPL)

logo-ompl-nouvelle-version-_1_140x0[1]LES OBSERVATOIRES DES METIERS

Les observatoires des métiers ont été créés par les branches professionnelles dans l’objectif de fournir,

Un outil au service des acteurs de branches : pour mettre en œuvre une politique emploi-formation adaptée aux besoins des entreprises et des salariés.

Un appui aux entreprises et aux salariés : une source d’informations indispensable pour connaître les évolutions de leur branche professionnelle.

Leurs missions/

Portrait statistique

Procéder à un état des lieux de l’emploi et des qualifications dans les secteurs concernés.

Etude prospective

Réaliser des études sur l’évolution de l’emploi et des qualifications à court et moyen terme.

Communication

Communiquer les résultats des études et favoriser les échanges sur les problématiques d’emploi et de qualification.

Pour consulter l’ensemble des études : www.ompl.fr

 

Jan 03

ACTALIANS

ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

Actalians est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l’Hospitalisation privée et de l’Enseignement privé.

Il est agréé par l’Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l’hospitalisation privée, de l’enseignement privé hors contrat et de l’enseignement privé à distance, et faciliter le développement de la formation professionnelle continue et l’emploi des salariés.

Missions :

  • collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé hors contrat versées au titre de la formation professionnelle de leurs salariés ;
  • financer et mettre en œuvre la politique définie paritairement par les branches professionnelles pour accompagner les entreprises, les établissements et les salariés dans leur évolution ;
  • contribuer à l’information générale des entreprises, des établissements et des salariés sur la formation professionnelle, les dispositifs, les droits et moyens de formation existants
  • accompagner les entreprises et les établissements dans la définition de leurs besoins et dans l’élaboration de leur plan de formation ;
  • participer à la sécurisation des parcours professionnels.

Les chiffres clés :

  • 19 professions adhérentes
  • 130 500 entreprises et établissements
  • 719 100 salariés
  • 220 millions d’euros de collecte

La réforme de la formation professionnelle, ce qu’il faut savoir !

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a été adoptée le 5 mars 2014.

Son ambition : réformer en profondeur le système de formation – financements, dispositifs de formation et d’évolution professionnelle… – et mettre en place des mesures liées à l’emploi et au dialogue social.

ACTALIANS INFORMATIONS……ACTALIANS INFORMATIONS…….

Un compte personnel de formation pour tous

Création du compte personnel de formation (CPF) : tout salarié (y compris en contrat de professionnalisation) ou apprenti bénéficiera d’un CPF alimenté en heures de formation à la fin de chaque année : soit 24 heures/an travaillées à temps complet (au prorata en cas de temps partiel) jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures.

Pour des actions précisément définies : formations permettant d’acquérir le « socle de connaissances et de compétences » ; formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux au niveau de la branche (CPNE) ou au niveau interprofessionnel ; accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

A réaliser : sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur (et maintien du salaire) ou en dehors du temps de travail sans son accord (ni rémunération ni allocation de formation due).

A utiliser : quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi…).

Les heures de DIF non-consommées utilisables jusqu’à fin 2020. Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplacera le DIF. Pour autant, les heures acquises par les salariés au 31 décembre 2014 seront conservées. Elles pourront être utilisées, selon les règles du CPF, jusqu’à fin 2020. Tenir à jour les compteurs DIF de vos collaborateurs est donc indispensable.

Création du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Le CEP a pour ambition de favoriser l’évolution et la sécurisation du parcours professionnel de chaque actif. Il s’agit d’un service gratuit d’accompagnement des projets d’évolution professionnelle. En fonction de la situation du bénéficiaire, il peut être mise en œuvre par les Fongécif, Pôle emploi, Cap emploi, l’APEC, les missions locales et les organismes habilités en région.

La conclusion d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée désormais possible…                   Jusqu’ici d’une durée limitée (le plus souvent un à trois ans), les contrats d’apprentissage peuvent désormais, à l’instar des contrats de professionnalisation, être conclus à durée indéterminée : une période d’apprentissage – d’une durée égale au cycle de formation préparant à la qualification visée – débute le contrat. Au terme de cette période, le contrat devient un CDI « de droit commun ».

Un entretien professionnel périodique

Désormais inscrit dans le code du travail, l’entretien professionnel est redéfini (distinct de l’entretien d’évaluation) et remplace plusieurs entretiens (notamment l’entretien de seconde partie de carrière). Organisé tous les deux ans, il permet d’échanger avec le salarié sur ses perspectives d’évolution professionnelle (qualification, emploi…). Tous les 6 ans, il doit également être l’occasion d’un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel (formations suivies, éléments de certification acquis, appréciation de la progression salariale ou professionnelle). Chaque entretien donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.

De nouvelles règles pour la professionnalisation

  • LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

La gratuité de la formation pour le salarié est garantie. Afin de mettre un terme à certains abus, le principe interdisant aux organismes de formation de subordonner l’inscription d’un salarié en contrat de professionnalisation à une contribution financière de sa part est désormais inscrit dans la loi.

A noter ! Une réduction d’impôt remplace le bonus alternance : elle vise les établissements de 250 salariés et plus assujettis à la taxe d’apprentissage, employant, en 2015, au moins 5 % d’alternants.

  • l’employeur a l’obligation de désigner un tuteur pour chaque salarié en contrat de professionnalisation. Les conditions de cette désignation ne sont pas modifiées. Le tuteur doit “être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé”. Cette obligation s’applique également lorsque le contrat est conclu avec une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs (chacun procède à la désignation d’un tuteur).

A noter ! Pour toute nouvelle embauche en contrat de professionnalisation, n’oubliez pas de renseigner la rubrique « le tuteur » du Cerfa EJ 20.

  • LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

A mobiliser désormais uniquement pour certains types d’actions précisément définis :

  • des formations permettant de progresser en acquérant une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (diplôme, titre à finalité professionnelle…), reconnue par une convention collective de branche ou validée par un Certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • les actions visant l’accès à un « socle de connaissances et de compétences », c’est-à-dire le renforcement des compétences de base (français, mathématiques, bureautique) indispensables à une évolution professionnelle ultérieure,
  • les actions visant l’obtention de certifications correspondant à des compétences transversales figurant sur une liste (« inventaire ») établie par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP – élaboration en cours),
  • l’abondement du Compte personnel de formation (CPF), opérationnel à compter du 1er janvier 2015.
  • La durée minimum de la formation devra être de « 70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires ». Cependant, cette durée minimale ne s’applique pas :
  • aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
  • aux formations sanctionnées par les certifications inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

A noter ! Dans l’attente de la révision des accords de branche, les durées minimales conventionnelles continuent à s’appliquer dès lors qu’elles sont supérieures à la durée minimale réglementaire. A défaut, c’est la durée minimale de 70 heures qui doit s’appliquer.

 

Source www.actalians.fr

 

Déc 17

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES LABORATOIRES

 

Dernièrement rencontrant un confrère sur un salon professionnel, nous évoquions le développement de nos entreprises lorsque je lui ai demandé ce qu’il envisageait comme action commerciale.

Celui-ci m’a répondu que pour l’année il privilégiait le bouche-à-oreille ! Avec une telle réponse, j’ai compris que des visions radicalement déférentes ou peut-être complémentaires, je ne sais pas, existaient dans l’approche marketing de notre métier.

En effet, si à priori un chirurgien-dentiste est très fidèle à son laboratoire de proximité en ayant une très forte demande de services, prenons garde que ce service ne se transforme pas en servitude !

Et dans ce cas, n’est-il pas important de développer des connaissances et techniques en matière de recherche de nouveaux clients ?

Car, si nos arguments pour approcher un nouveau cabinet se limitent à la conviction que le travail bien fait constitue un atout commercial décisif basé sur une argumentation uniquement technique, je pense que cela ne suffise plus, et qu’il nous manquera des outils en terme de démarches et de méthodes à utiliser sous toutes ses formes pour conquérir de nouveaux clients et ainsi pérenniser nos entreprises.                                                                                                                              Thierry BEAUNE (Chargé développement laboratoires)

ADHEREZ

Un laboratoire sur cinq est adhérent à l’UNPPD, mais nous devrions être 100 % des laboratoires français afin de montrer notre détermination à la reconnaissance et à l’évolution de notre profession auprès des interlocuteurs, que nos actions soient mieux considérées par nous gouvernants. De plus, pourquoi se priver des différents avantages que nous avons négociés auprès de nos partenaires, dont la liste est consultable sur notre site. Pour plus d’1€ par jour, il est fort dommage de se priver de ces aides professionnelles. Par vos adhésions, nous fédérons, nous menons des actions, nous revendiquons. Plus nombreux nous serons,  plus nous serons entendus.                      Jean- Claude LESE Trésorier

Prospective de la Profession de Prothésiste Dentaire

L’avenir de la filière dentaire ne s’écrira pas sans vous. Pour pérenniser et valoriser notre profession qui subit une très forte mutation, le Commission Prospective va se donner tous les moyens et va étudier toutes les pistes pour vous accompagner dans ces changements car plus que jamais nous sommes un métier d’avenir. Formation initiale, formation continue, recherche et développement vers d’autres nouvelles compétences, rapprochement avec d’autres acteurs de santé. Notre volonté est forte et déterminée. Jacqueline FROHMAN  (Prospective Professionnelle)

 

FORMATIONS AU METIER DE PROTHESISTE DENTAIRE

La Formation Initiale:

En 2010 l’Education Nationale, dans sa logique de second cycle et dans un souci d’attirer les jeunes, remplace le CAP (niveau V) par le bac Pro (niveau IV). Devant le fait accompli, la filière artisanale, n’ayant plus de niveau V est bien obligée de suivre le mouvement et de prendre son BTM comme niveau d’entrée sur le métier.

En 2015 force est de constater une grande dérive, tant dans la qualité des sujets d’examens que dans leurs résultats. On avait l’habitude au BTM d’avoir 80 %, voire plus de 90 % de reçus. Actuellement nous sommes plutôt à 50 %.

Pour le bac Pro, la réalité est pire. Les raisons sont multiples, pour faire court :

Référentiels trop lourds

Logique pour arriver au niveau IV, il nous manque 2 années.

Rémunération des apprentis trop lourde

En effet, le BTM, afin de raccourcir la présence des jeunes au CFA, les patrons formateurs ont choisi des candidats qui sont en échec universitaire. D’où rémunération obligée, allant jusqu’à 1428 € (93 % du salaire minima auxiliaire). Tout cela pour mieux former les jeunes en pratique.

De moins en moins d’apprentis sont formés, des CFA ferment leur section « ‘prothèses dentaires », pour un résultat plus que décourageant. Sur ce constat d’échec se greffe en plus une explosion technologique qui ne nous laisse plus le temps d’adapter les référentiels qui débordent déjà de toutes parts.

La formation n’est plus du tout en adéquation avec les besoins de nos laboratoires.

Aussi l’UNPPD a-t-elle mis en place une Commission Formation, composée de professionnels, de professeurs de CFRA et de l’éducation nationale, ainsi que des intervenants professionnels aux CFA  afin de trouver et de mettre en place des solutions adaptées.

Bernard JASERON – Patrick AUFAUVRE                  Chargés de formation initiale.

La Formation Continue :

43 % des dirigeants aujourd’hui ont entre 50 et 60 ans, 33 % ont entre 40 et 50 ans. Comme beaucoup vous souhaiteriez céder votre laboratoire et tirer un petit pécule pour votre retraite. Dans 10 à 15 ans, l’idée de ce petit pécule fruit de votre labeur et de toutes ces années passées derrière votre cheville user vos spatules, vos yeux, est une belle pensée, un avenir légitime. Je l’avoue, j’ai le même rêve.

La formation continue des chefs d’entreprise et de leurs collaborateurs est indispensable pour la pérennité des laboratoires de prothèses dentaires face à une concurrence toujours plus croissante.

Aujourd’hui, les prothésistes dentaires sont à 60 % à souhaiter des formations en CFAO, 35 % en céramique, 32 % en implantologie et 19 % en stellites…Voici les demandes que vous avez faîtes au travers de la dernière enquête de la branche de la profession.

Nous mettrons à votre disposition, laboratoire, équipement et formation professionnelle de qualité, correspondant à ces attentes dans les locaux de l’UNPPD et sur les territoires.

L’UNPPD a également pour objectif de développer des formations courtes validantes en complément des CPES existants.

Les locaux entièrement rénovés et le laboratoire pédagogique n’attendent plus que vous pour vous former.

Suivez nous et posez vos questions en vous inscrivant à la newsletter sur www.unppd.org

Jean-Pierre SULOVSKY                                                      Secrétaire

 

 

Déc 17

DISPENSES D’AFFILIATION AU REGIME SANTE

DISPENSES D’AFFILIATION COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE CABINETS DENTAIRES LIBERAUX

Demande à faire par écrit à l’employeur

  • Le Salarié déjà couvert par une assurance frais de santé à la date de la mise en place des garanties collectives obligatoires définies dans l’accord de branche, ou à la date d’embauche si celle-ci est postérieure à cette mise en place. La dispense vaut jusqu’à échéance du contrat individuel, s’il le justifie par écrit et au moyen des documents nécessaires à l’employeur.
  • Le Salarié bénéficie d’une couverture complémentaire en application de l’Article L861-3 du Code de la Sécurité Sociale (CMU-C) ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en application de l’Article L 863-1 du Code de la Sécurité Sociale (ACS), s’il le justifie, par écrit et au moyen des documents nécessaires auprès de l’employeur.
  • Le Salarié en contrat à durée déterminée d’une durée au moins égale à douze mois qui justifie auprès de son employeur, par écrit et au moyen des documents nécessaires, d’une couverture individuelle complémentaire « frais de santé »
  • Le Salarié en contrat à durée déterminée d’une durée inférieure à douze mois qui bénéficie ou non d’une garantie individuelle « frais de santé ».
  • Le Salarié en contrat de professionnalisation à durée déterminée, d’une durée au moins égale à 12 mois, s’il justifie auprès de l’employeur, par écrit et au moyen des documents nécessaires, d’une couverture individuelle complémentaire « frais de santé ».
  • Le Salarié à temps partiel, dont la cotisation au dispositif collectif de garanties définies dans le présent accord représente au moins 10% de sa rémunération mensuelle brute.
  • Le Salarié qui bénéficie par ailleurs, en tant qu’ayant droit, d’une couverture collective «  frais de santé » et qui le justifie annuellement auprès de son employeur.

Le salarié dispensé d’affiliation ne bénéficie ni de la portabilité des droits en santé ni des avantages sociaux liés au contrat obligatoire collectif.

En cas de dispense, dans tous les cas, l’employeur doit être en mesure de produire la demande de dispense annuelle des salariés concernés.

L’employeur doit informer chaque salarié de l’existence d’une couverture conventionnelle frais de santé à adhésion obligatoire et de la nature des garanties proposées par l’organisme choisi, en remettant une copie de la « notice garanties ».

L’employeur doit remettre en main propre à chaque salarié, contre décharge, un document indiquant les possibilités de dispenses d’adhésion et l’informant que sa demande de dispense le prive :

– des avantages sociaux liés au contrat obligatoire collectif

– de la portabilité de la couverture collective en cas de rupture du contrat de travail.

Le Salarié, à défaut de réponse écrite dans les trente jours calendaires qui suivent la remise des documents remis par l’employeur, est affilié à la complémentaire santé proposée par l’employeur, au jour et à la date d’effet de la mise en place de la complémentaire santé collective ou au jour de la date de début de la relation contractuelle.

La dispense d’affiliation étant annuelle, le Salarié doit, le cas échéant, renouveler chaque année, sa demande de dispense d’affiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge de son employeur avec les justificatifs nécessaires (attestations et/ ou document justifiant d’une adhésion par ailleurs).

Cependant, le Salarié pourra à tout moment demander à bénéficier des garanties instituées par l’accord de branche, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge de son employeur.

Déc 17

REGIME COLLECTIF FRAIS DE SANTE

1- LOGO AG2R LA MONDIALE

 

 

 

COMPLEMENTAIRE SANTE CABINETS DENTAIRES:  QUESTIONS-REPONSES   ACCORD DU 13 Mars 2015 J.O 17 Décembre 2015

Mon employeur doit me proposer une complémentaire santé. 

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent  bénéficier d’une complémentaire
santé d’entreprise. C’est le cas pour les salariés des cabinets dentaires.

L’employeur doit payer au moins 60% de la cotisation du régime frais de santé de la branche. L’employeur est tenu de financer au minimum 60 %  de la mutuelle.                   Il peut prendre en charge une part plus élevée, jusqu’à 100% s’il le souhaite.

Le coût annuel du régime frais de santé de la branche, pour le salarié du cabinet dentaire, est avantageux. Le coût de votre mutuelle est de 11.96 € par mois soit 143.52 € à l’année. Si vous relevez du régime Alsace Moselle, vous paierez 7.17 € par mois soit 86.04€ à l’année.

La mutuelle de branche concerne uniquement le salarié du cabinet dentaire                                                                                                                                                                                                                                                               Votre employeur doit  proposer une couverture santé au salarié de son cabinet. Il n’a aucune obligation concernant votre conjoint et vos enfants. Mais vous pouvez faire bénéficier à votre famille de la couverture santé de la branche moyennant le règlement d’une cotisation entièrement à votre charge.

Je pourrais toujours choisir un niveau de garanties supérieures à la branche

Vous pouvez compléter le régime de la branche avec des garanties améliorées. Vous  choisirez pour cela entre 2 options moyennant le règlement d’une  cotisation entièrement à votre charge (sauf si votre employeur décide d’en financer une partie). Le coût de l’option 1 est de 10.29 € par mois. Le coût de l’option 2 est de 16.90 € par mois

Le régime de branche + une option est toujours plus intéressant qu’un contrat individuel. Le coût de votre mutuelle :                                                                                                                                                                                                                                                                     11.96 €  par mois (régime de branche)  + 16.90 € pour une option 2  = 28.96 €/mois

Vos garanties = prise en charge des dépassements d’honoraires ; + 350 euros en optique …

Mon employeur peut financer également une option à son salarié en plus du régime de branche.                                                                                                                                                                                                                                                                Votre employeur peut décider de financer des garanties santé supérieures à la branche pour son salarié en choisissant l’option 1 ou option 2.

Je peux également choisir de faire adhérer mon conjoint et mes enfants à mes garanties.                                                                                                                                                                                                                                                                 L’ensemble de la famille peut avoir la même couverture santé mais moyennant le règlement d’une cotisation entièrement à votre charge pour le conjoint et/ ou les enfants. (Vous référer au dépliant joint à la demande d’affiliation pour connaitre les tarifs).

Pour les salariés seniors, le contrat de la branche est plus avantageux qu’un contrat individuel.                                                                                                                                                                                                                                                                 Le salarié pourra continuer à bénéficier à la sortie du cabinet dentaire de sa mutuelle à un tarif avantageux, et surtout sans évolution de tarif en fonction de l’âge comme c’est le cas aujourd’hui pour tous les contrats individuels.

Je pars en retraite dans un an, j’ai intérêt d’adhérer au régime santé de la Branche des cabinets dentaires.                                                                                                                                                                                                                                                                    Si vous adhérez à la mutuelle de la branche vous aurez droit au maintien des garanties à l’identique après votre départ en retraite à un tarif préférentiel. Vous devrez néanmoins supporter la totalité de la cotisation car il n’y aura plus de financement employeur

Je peux affilier mon conjoint retraité                                                                                                                                                                                                                                                                          Si j’ai adhéré en tant qu’actif au régime santé de la branche, je peux conserver ma mutuelle et affilier à ce moment-là mon conjoint retraité.

Je suis en contrat à durée déterminée, j’y ai droit                                                                                                                                                                                                                                                                                               Tout  salarié, embauché pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), à temps complet ou à temps partiels, doit bénéficier de la couverture santé de l’entreprise. En revanche, le salarié en CCD peut refuser le contrat collectif s’il justifie être déjà couvert par une assurance individuelle (pour les contrats de moins de 12 mois, cette preuve n’est pas exigée).

Le salarié peut refuser le contrat proposé par son cabinet dentaire sous certaines conditions.

en principe, vous êtes obligé d’adhérer à la complémentaire santé mise en place dans votre cabinet dentaire. Toutefois, vous pouvez y échapper dans un nombre limité de situations strictement prévues par la loi (appelées dispenses d’adhésion).

Différents cas ci-dessous 

                                                                                                                                                                                                                                                                                 Je suis déjà couvert par la complémentaire d’entreprise de mon conjoint.Je peux refuser celle de mon employeur.                                                                                      La couverture santé de votre entreprise est collective et obligatoire. Vous ne pouvez pas, en principe, la refuser pour conserver celle de votre conjoint, et ce même si cette dernière propose de meilleures garanties.Toutefois, si la mutuelle de votre conjoint est obligatoire pour la famille c’est à dire qu’elle impose que tous les membres de la famille soient affiliés de manière obligatoire (conjoint, enfants à charge). Dans ce cas, vous pouvez  refuser la mutuelle de votre employeur en lui présentant un justificatif chaque année  qui prouve que la mutuelle de votre conjoint est aussi obligatoire pour vous (cas de figure plutôt rare). Votre employeur ne financera pas dans ce cas votre mutuelle.

J’ai une mutuelle individuelle. Je peux la conserver mais uniquement jusqu’à sa date d’échéance. 

                                                                                                                                                                                                                                                                             Vous avez actuellement un individuel, vous pouvez refuser la couverture  santé proposée par votre employeur mais ce refus ne vaut que jusqu’à la date anniversaire de votre  contrat. Ensuite, vous devrez adhérer au contrat santé de la branche.Vous pouvez bien entendu conserver votre mutuelle individuelle en plus de la mutuelle de la branche. Les remboursements des 2 contrats pourront ainsi se compléter.Votre couverture individuelle cessera donc au plus tard au 31 décembre 2016.

Je peux être contraint de poursuivre mon contrat individuel jusqu’à son échéance.     

L’adhésion à un contrat de branche n’est pas un motif légal de résiliation anticipée de votre contrat individuel. Toutefois, la plupart des compagnies prévoient ce motif dans leurs conditions générales. Les procédures sont différentes d’un assureur à l’autre. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat. S’il ne prévoit rien, vous devrez attendre son échéance (1er janvier ou date anniversaire) en respectant un préavis d’au moins deux mois.

La part de cotisation versée par mon employeur est imposable dans mes revenus.   

Depuis 2013, la part de cotisation versée par l’employeur pour le financement d’une complémentaire santé est considérée comme un revenu. Il est intégré au revenu net imposable figurant sur votre fiche de paie du mois de décembre, vous n’avez donc pas de calcul à effectuer.

Le chirurgien-dentiste, collaborateur salarié dans le cabinet dentaire peut adhérer 

C’est une possibilité. L’accord peut s’appliquer aux chirurgiens-dentistes salariés d’un chirurgien-dentiste libéral

Je quitte le cabinet dentaire, je peux continuer à bénéficier de la mutuelle de la branche sous certaines conditions 

Si vous êtes licencié (sauf pour faute lourde) ou si votre contrat est arrivé à terme (CDD), vous pouvez bénéficier gratuitement du maintien de votre couverture santé pendant une durée égale à celle de votre précédent contrat de votre travail et ce, dans la limite de 12 mois. Mais pour cela, vous devez percevoir des d’indemnités chômage (dispositif exclu pour les démissionnaires par exemple).

Pour adhérer à la mutuelle de branche, j’en informe mon employeur  

Pour pouvez adhérer à la mutuelle de la branche  à tout moment. Votre employeur ne peut refuser votre demande. Vous remplirez alors un bulletin d’affiliation que votre employeur retournera à l’assureur.

Il n’y a aucun délai de carence pour bénéficier des garanties.

Votre mutuelle prend effet au 1er jour du mois d’affiliation. vous bénéficiez alors de l’intégralité des prestations sans carence.

Pour en savoir plus encore reportez-vous à l’article: DISPENSES D’AFFILIATION.

Avec l’aimable participation du groupe de travail AG2R LAMONDIALE que nous remercions.

                                                                                                                                                                                        

                          

 

Oct 05

COLLOQUE EUROPEEN DU 03 OCTOBRE 2015 PARIS

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Dr Marie TOURTEREL FRANCEDSC_0240DSC_0150

 

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Août 15

ACTUALITES APCDL -La Vice Présidente vous informe

FICHE d’identité de l’APCDL

La création de l’association, destinée à gérer les fonds du paritarisme qui proviennent de la cotisation des cabinets dentaires libéraux, est issue de l’accord sur le paritarisme du   16 mars 2007. Les statuts ont été déposés avec parution au J.O. en date du 7 juillet 2007. Parallèlement, l’accord a été étendu le 4 octobre 2007 (parution J.O. 11 octobre 2007), avec date d’application au 1er avril 2007.

La cotisation d’aide au paritarisme consiste à développer le dialogue social et financer le fonctionnement des instances paritaires ; elle permet de favoriser les instances de négociation collective, notamment en matière sociale et dédommager les représentants et les organisations.

Cette cotisation permet également à l’APCDL, qui a délégation de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des cabinets dentaires (CPNEFP) d’organiser le parcours de formation et de qualification des personnels des cabinets dentaires.

L’association est constituée des partenaires sociaux signataires de l’accord :

Employeurs       :   CNSD – FSDL – UJCD-UD

Salariés               :   CFDT – CFTC – CGT – FNISPAD – Fédération FO

Composition du bureau :

Présidente                        :              Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI (CNSD)

Vice-présidente              :              Yvonne MARBACH (FNISPAD)

Trésorier                            :              Gérard DANIEL (CGT)

Trésorier Adjoint            :              Jean-Pierre LAVA (FSDL)

Secrétaire                          :

 

Représentativité FCDF :

La FCDF n’ayant apporté aucune preuve de sa représentativité depuis le décès du Docteur Claude PARFAIT et n’ayant aucune activité dans le dialogue social, le poste de secrétaire est vacant.

LES INSTANCES REPRESENTATIVES DES CABINETS DENTAIRES LIBERAUX

Pour un exercice harmonieux, des rapports entre un employeur et son salarié, et un employeur et son salarié non-chirurgien-dentiste sans litige, la Convention Collective permet à chacun de connaitre ses droits et ses devoirs.

Pour les cabinets dentaires, il s’agit de la Convention Collective 1619 du 17 janvier 1992 et ses avenants.

Celui du 18 décembre 2009 étendu le 30 juillet 2010 modifie la grille salariale en différenciant les emplois administratifs des emplois techniques.

L’annexe I a été modifiée et l’emploi de Secrétaire Technique a été créé.

Lorsqu’un point n’a pas été évoqué dans cette convention, le Droit du Travail s’applique.

Tous les salariés des cabinets dentaires sont soumis au secret professionnel (arrêté du 14 décembre 2001)

La Commission Paritaire Nationale (CPN) des Cabinets Dentaires se réunit en Commission Plénière et en Commission d’Interprétation.

La commission, conformément aux dispositions conventionnelles se compose de deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative dans la branche et, côté employeur, d’un nombre de représentants égal à celui du collège salarié soit un total de 24 membres (12 titulaires et 12 suppléants) soit :

  • Organisations patronales représentées par

 

CNSD : Confédération Nationale des syndicats Dentaires

FSDL : Fédération des Syndicats des Dentistes Libéraux

UJCD-UD : Union Dentaire

  • Organisations salariés représentées par

 

CFDT:

CFTC

CGT

FO

FNISPAD (Fédération Nationale Indépendante des Syndicats de Prothésistes et

Assistant(e) s Dentaires

La répartition des sièges peut évoluer en fonction de la représentativité de chaque organisation syndicale

  • La mesure d’audience des syndicats de salariés, à l’issue des élections dans les très petites entreprises (T.P.E) de décembre 2012, dont les résultats ont été publiés en 2013,

Donne les résultats suivants dans la branche :

 

Sont déclarés représentatives au terme du processus électoral et de la loi définissant la représentativité syndicale, et ce jusqu’en 2017 :

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, FNISPAD

La FNISPAD remporte le suffrage pour la branche avec 48,59% devant la CGT 19,68%

 

Inscrits : 38663
Votants : 5213
Suffrages exprimés : 5118

 

Les commissions paritaires ont porté ces dernières années  sur :

Prévoyance salariale, réécriture de la convention collective sur proposition de la CNSD, contrat d’usage pour l’étudiant adjoint, négociations salariales, organisation du travail à temps partiel, avenant concernant la formation d’aide dentaire, résultats de la représentativité syndicale, couverture santé complémentaire collective obligatoire…

 

Les Commissions Paritaire d’Interprétation :

Représentativité d’un collège patronal FCDF ne siégeant plus en commission,

Accord collectif d’entreprise, remise en cause de l’accord collectif de prévoyance mis en place par la branche, demande sur de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié au vu de son ancienneté, sur la prime de secrétariat, sur la date d’application de la revalorisation salariale.

La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE FP)

  • Organisation Patronale : CNSD, FSDL, UD (Union Dentaire ex UJCD)
  • Organisation Salariés : CFTC, CFDT, CGT FNISPAD, FO Commission plénière, élection du bureau de la commission un Président collège Employeur et Vice- Président collège salarié élus pour 2 ans avec rotation de la Présidence tous les deux ans.La commission a beaucoup travaillé ces dernières années sur des dossiers qui ont demandé beaucoup d’investissements de la part des partenaires sociaux qui ont participé à de nombreux comités de pilotage.
  • Audit des organismes de formation, agréments, renouvellements d’agréments , travaux sur le référentiel d’activités et de compétences de l’assistant( e) dentaire, cahier des charges et référentiel de certification, VAE, CQP d’aide dentaire, axes prioritaires de formation, procédure de dépôt de renouvellement du titre d’assistante dentaire, soutenue par ACTALIANS ( l’OPCA PL) au répertoire national de qualification (RNCP)
  • dossiers particuliers, employeurs contestant la qualification d’une assistante dentaire en raison d’arrêt maladie pendant la formation, dérogations et passerelles entre des sage-femme, infirmier( e), chirurgien- dentiste hors CEE…équivalence entre qualifications d’assistantes dentaires hors CEE ou espace CEE, radioprotection assistant( e) dentaire, réduction de frais jury VAE, demandes émanant d’organismes de formation, relatives au référentiel de formation, de certification, ouverture et changement de lieu de cours..
  • Référentiel de contrôle des organismes de formation et contrôles.
  • Réponses à des courriers, reconnaissance de diplômes étrangers, dispense de modules infirmier, prothésiste, dérogation, demande de dispense de cours d’assistante dentaire, mise en place de passerelles par le biais de la VAE pour le passage de l’aide à l’assistante dentaire, participation à plusieurs études…….

Juil 28

COLLOQUE EUROPEEN 03 OCTOBRE 2015

 

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