Archives de la Catégorie : Espace juridique- Documents Officiels

Nov 30

Accords Cabinets Dentaires

Négociations et Accords Négociés par la Commission Nationale Paritaires année 2017, aplicables à la Convention collective IDCC1619 Accord du 10 février 2017, d’harmonisation de la grille salariale des cabinets dentaires libéraux (augmentation du SMIC), applicable au 1er janvier 2017. Arrêté d’extension du 20 juillet 2017, J.O. du 01 août 2017. Avenant à la CCN, du 16 …

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Nov 27

Les Prothésistes Dentaires et les Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont sujettes à conflit. Suite à plusieurs jugements de tribunal de prud’homme il est bon de rappeler les dispositions  du code du travail concernant les heures supplémentaires qui semblent être ignorées par de nombreuses entreprises. En France, la durée de travail légale hebdomadaire est de 35 heures (ou, selon les professions, d’une durée considérée comme …

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Oct 19

IMPORTANT: Enregistrement des Assistants Dentaires- Répertoire ADELI

ENREGISTREMENT DU TITRE D

Oct 15

Le Contrat de Travail

Conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Recrutement Le processus de recrutement …

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Oct 15

Licenciement Personnel

Le Licenciement personnel L’employeur peut rompre le contrat d’un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi. MOTIFS POSSIBLES Le licenciement pour motif personnel est possible :  pour motif disciplinaire (en cas …

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Oct 15

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 23708 Intitulé CQP : Certificat de qualification professionnelle Aide dentaire AUTORITÉ RESPONSABLE DE LA CERTIFICATION QUALITÉ DU(ES) SIGNATAIRE(S) DE LA CERTIFICATION Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle des cabinets dentaires (CPNE – FP) – Association pour le paritarisme dans les …

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Oct 15

Accord National Interprofessionnel ( ANI)

Accord National Interprofessionnel Un accord national interprofessionnel est le fruit d’une négociation entre partenaires sociaux au niveau national, généralement liée aux modalités d’exécution des contrats de travail dans l’ensemble des secteurs. L’ANI est conclu entre les représentants du patronat et les syndicats de salariés représentatifs comme la CGT, la CFDT, FO…, au terme de négociations …

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Oct 15

Accord de Branche

ACCORD DE BRANCHE Pour protéger les salariés d’une même activité, il est possible de conclure un accord de branche. Celui-ci ne doit pas être confondu avec la convention collective et l’accord d’entreprise. La Loi Travail modifié la portée ce type d’accord. Définition de l’accord de branche Un accord de branche est un accord conclu entre …

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Sep 26

Suppression de la cotisation salariale assurance chômage

  Nouveauté 1er octobre : suppression de la cotisation salariale assurance chômage Dans une information datée du 6 septembre, le réseau de l’URSSAF rappelle dans sa rubrique d’actualité que la cotisation salariale d’assurance chômage sera supprimée au titre des périodes courantes à compter du 1er octobre 2018. Ce changement va entraîner automatiquement une nouvelle modification …

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Juil 16

EXTENSION DE L’ACCORD DU 01 DECEMBRE 2017 CABINETS

La grille de salaires du 1er décembre 2017 des Cabinets dentaires enfin étendue! GRILLE SALARIALE AU 1ER DECEMBRE 2017_CPN 27 10 2017 cliquez pour télécharger la grille SVP GRILLE SALARIALE HARMONISEE POUR LES POSTES NON QUALIFIES AU 1ER JANVIER 2018 CLIQUEZ POUR TELECHARGERGRILLE_SALARIALE_HARMONISATION_AU_1ER_JANVIER_2018 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2017 Convention Collective Nationale …

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