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Etablissement de liens vers les sites http://www.fnispad.fr/ 
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La mise en place d’un lien hypertexte vers ces sites est autorisée pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique et/ou ceux dont un contenu serait volontairement ou non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

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Informations nominatives
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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du site ne sauraient être utilisées pour un quelconque démarchage. Toutefois, tel que l’exige la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives, que votre défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Les informations envoyées sont destinées à la Fédération Nationale Indépendante des Syndicats des Prothésistes et Assistants(es) Dentaires (FNISPAD), Syndicat Professionnel Représentatif, SIS à PARIS (75007), 13 Bis Avenue de la Motte Picquet, enregistré à la Préfecture de Paris sous le numéro Matricule n°9193 et auprès de la Ville de Paris sous le numéro matricule 870271, Numéro SIRET 822 797 940 000 19 qui traitera vos demandes d’informations. Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier postal à la Fédération ou par courriel à l’aide du formulaire contact.

Confidentialité des courriels
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Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,

Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps de fournir une réponse ou de traiter les demandes adressées via l’interface « contact ».

Formalités de déclaration
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Ce serveur, ne contient pas à ce jour d’informations nominatives.
A ce titre il n’a pas fait l’objet, à ce jour, d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Droits d’auteur
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Responsable éditorial


FNISPAD- LEPOUCHARD Françoise

13 B Avenue de la MOTTE PICQUET 75007 PARIS

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